Résultats de recherche

Nouveau modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout N° 2 – 16 février 2016 En octobre 2015, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les…

Modifications au programme de crédit de taxes foncières agricoles N° 4 – 14 avril 2016 Parmi les mesures annoncées dans le budget du 17 mars 2016, l’une prévoit la révision du Programme de crédit de…

Information concernant les dispositions législatives en vigueur permettant la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional N° 6 – 23 juin 2015…

Nouvelle publication technique à l’intention des municipalités : le Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain N° 4 – 11 juin 2015 Le ministère des Transports et…

Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional N° 5 – 23 juin 2015 Avec la sanction de la Loi concernant principalement la mise…

Bonifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) et au programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM) N° 3 – 28 mai 2015 Le ministre des Affaires…

Information concernant les principales dispositions législatives proposées pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional N° 12 – 2 décembre…

Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux N° 11 – 5 novembre 2014 Dans cette page : Mesures à caractère fiscal Transferts financiers de l’Entente de partenariat…

Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014 N° 2 – 13 mai 2015 Dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures…

Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités N° 1 – 8 avril 2015 Dans cette page : Mandat Composition Durée des travaux Le 11 mars 2015, le ministre des…