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Mémoire concernant le Projet de loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement

pdf 395 Ko services_garde_educatifs_enfance_memoire_01.pdf

harmonieux de l’offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents. Elle vise notamment à promouvoir la qualité des services fournis par les…

Mise à jour : 2 novembre 2021

Services d'aide et d'information pour les victimes d'un crime

/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/ressources

voulez dénoncer (porter plainte) à la police un crime que vous avez subi : communiquez avec le service de police le plus près de chez vous. Dans cette page : Ressources pour toutes les personnes…

Mise à jour : 9 avril 2026

Chaîne d'intervention préhospitalière

/sante/systeme-et-services-de-sante/services-prehospitaliers-urgence/chaine-intervention-prehospitaliere

cardiaque. Service d'urgence 911 Un appel au service d’urgence 911 permet de déterminer, en quelques secondes seulement, si la situation nécessite l'assistance de la police, des pompiers ou…

Mise à jour : 11 décembre 2024

Croix de bravoure 2020

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-reconnaissance-policiere/laureats-2020-reconnaissance-policiere/croix-de-bravoure-2020

et qui a fait preuve de courage exceptionnel. Dans cette page : Service de police de Laval Sûreté du Québec – La Romaine Service de police de Laval Agent Francis Bérubé, agent Berthier Charbonneau,…

Mise à jour : 23 février 2023

Définition des formes d'agression sexuelle

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/agression-sexuelle-aide-ressources/definition-formes-agression-sexuelle

et services Centres désignés Les centres désignés sont des établissements qui offrent différents services d’aide médicale et psychologique aux personnes victimes d’agression sexuelle. Ces services…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Limiter la communication de renseignements personnels

/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-vie-privee/limiter-communication-renseignements-personnels-violences-sexuelles-1

la police un crime que vous avez subi : communiquez avec le service de police le plus près de chez vous. Le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) vous offre des services…

Mise à jour : 30 mai 2025

Limiter la communication de renseignements personnels

/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-vie-privee/limiter-communication-renseignements-personnels-violences-sexuelles

la police un crime que vous avez subi : communiquez avec le service de police le plus près de chez vous. Le Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) vous offre des services…

Mise à jour : 7 mars 2025

Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

119) Un membre du corps de police de l’Administration régionale Kativik ou un constable spécial peut maintenant prêter les serments prévus aux annexes A et B de la Loi sur la police devant un…

Mise à jour : 11 mars 2025

Réclamer l’assurance vie en cas de décès

/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/reclamer-montant/assurance-vie

preuves pouvant démontrer qu'une police d'assurance vie existe. Il vous est possible de demander à l' Ombudsman des assurances de personnes de faire une recherche de police d'assurance…

Mise à jour : 16 octobre 2023

Réclamer l’assurance vie en cas de décès

/famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/reclamer-montant/assurance-vie-1

preuves pouvant démontrer qu'une police d'assurance vie existe. Il vous est possible de demander à l' Ombudsman des assurances de personnes de faire une recherche de police d'assurance…

Mise à jour : 20 juin 2023

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Limiter la communication de renseignements personnels

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Réclamer l’assurance vie en cas de décès

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