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résiduelles a été publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 mai 2009 pour une période de consultation de 60 jours. Vingt-et-un mémoires ont été transmis au ministre du Développement durable, de…

services y étant associés, les institutions muséales disposent de sources de revenus diverses (aides publiques, revenus autonomes, aide privée), mais leurs possibilités d’autofinancement demeurent…

même que certaines sommes dont peuvent disposer les organismes afin de se constituer des fonds. Consultez le document Interprétations aux fins du présent programme. Les termes et les expressions…

déterminés. Une séance publique est tenue pour que toute personne intéressée puisse se faire entendre au sujet du projet d’identification. Au terme de son analyse et de différentes consultations, le…

morale de droit privé qui n’est pas constituée au Québec la personne morale de droit public (autorité publique) immatriculée volontairement. Dans cette page : Démarche pour demander la radiation de…

Source : Statistique Canada; compilation du MAPAQ. Publications Pour obtenir des statistiques détaillées sur la transformation alimentaire, consultez le document : Livraisons manufacturières de la…

leur côté, les municipalités peuvent mieux gérer les risques et préserver leurs infrastructures publiques. Le gouvernement du Québec a mis en place un cadre réglementaire qui renforce l’encadrement…

conseil d’établissement à l’égard du service de garde en milieu scolaire, consultez la fiche thématique (PDF 223 Ko) . À consulter aussi Indexation des tarifs pour les services de garde en milieu…

est hébergée dans un centre d’hébergement de soins de longue durée ou une ressource intermédiaire publique. Frais remboursables Une franchise de 75 $ est applicable lors de l'acquisition de…