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communique certains renseignements aux personnes victimes d’actes criminels selon les modalités prévues à la Loi sur le système correctionnel du Québec . Ainsi, ces personnes peuvent formuler une…

cependant fin si elle ne compte plus le nombre minimal requis de personnes. Une nouvelle expédition peut alors être reformée avec d'autres personnes pour que la chasse continue. Dans le cas d'un…

des travaux; les matériaux essentiels à la réalisation du projet, le cas échéant; le nom de la personne responsable du projet et ses coordonnées; la date et l’heure limites pour la réception des…

ministre du Travail, dont un président; six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives; six personnes choisies parmi celles qui…

frais doivent être payés : en entier; en devises canadiennes uniquement; par vous ou par une tierce personne; au moment où la demande est présentée. Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre…

frais doivent être payés : En entier; En devises canadiennes uniquement; Par vous ou par une tierce personne; Au moment où la demande est déposée ou postée. Ces frais ne sont pas remboursables, même…

au Québec – Programme des personnes réfugiées à l'étranger (Parrainage collectif) Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Programme des personnes réfugiées à…

l'ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l'identité des personnes qui ont présenté une soumission. Cette interdiction s’applique aussi à l’égard de…

multitude d’initiatives et de services en lien avec le système de justice, dont l’accompagnement des personnes victimes et contrevenantes et le développement d’initiatives favorisant une…

un moment précis et sur un territoire particulier, le nombre et certaines caractéristiques des personnes en situation d’itinérance. Cet exercice nécessite la mobilisation des organismes œuvrant…