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d’une demande de révision qui n’a pas donné lieu à une entente et qu’aucun recours n’a été entrepris devant le Tribunal administratif du Québec. L’évaluateur peut également effectuer la correction si…

qu’elles n’entravent les secours. La situation semble apocalyptique. Les appels à l’aide se multiplient devant la montée fulgurante des eaux. Près du tiers du territoire est inondé en un rien de…

sélection des projets et la reddition de comptes. Soumettre un projet Pour soumettre un projet, vous devez remplir ce formulaire de demande de projet (PDF 149 Ko) . Il est important de bien expliquer…

, alors que d’autres fois, elle a plutôt la possibilité d’adopter une mesure sur un sujet précis devant absolument prendre une forme réglementaire. Dans cette page : Dispositions générales…

tures et des équipements importants, l’endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi…

aides publiques 90 % La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution…

d’ensemencement par région Zones aquacoles par espèces Si vous désirez ensemencer un plan d’eau, vous devez consulter les cartes des zones aquacoles pour connaître les possibilités d’ensemencement…

chacun des sites patrimoniaux déclarés, étant donné leur contexte différent. Ainsi, certaines règles devant être respectées par les propriétaires des immeubles compris dans le site seront plus…

ation Lire le contenu de la note numéro 1 , indiquant que l’exproprié a 30 jours pour contester, devant la Cour supérieure, le droit à l’expropriation; Le délai de 30 jours habituellement prévu pour…

personne disparue. Comment aider Évitez de faire comme si rien n’était arrivé sous prétexte que vous devez le protéger ou qu’il est trop jeune pour comprendre. L’enfant a besoin de savoir ce qui se…