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doivent être respectées. Par exemple, les entreprises doivent être titulaires d’un permis et les personnes à leur emploi doivent être titulaires d’un certificat pour appliquer des pesticides dans ces…

Compétences et responsabilités Fonctionnement Références Composition La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. En…

métier Le certificat de qualification en chauffage-combustion au mazout est obligatoire pour toute personne qui : installe un système de chauffage au mazout de 120 kW et moins; l’entretient; le…

intégration et leur maintien en l’emploi ; connaître le rôle et les responsabilités des diverses personnes-ressources de chaque filière d’enseignement et de la communauté. Fournir de l’information…

marché du travail et leur maintien en emploi; connaître le rôle et les responsabilités des diverses personnes-ressources de chaque filière d’enseignement et de la communauté. Fournir de l’information…

le programme de prêt pour les personnes à temps partiel. (PDF 376 Ko) Date de transmission : 2025-07-16 Date de diffusion : 2025-07-23 N o 25-215 Le nombre total de personnes conseillères…

d‘une personne liée au propriétaire, au sens de la Loi sur les impôts (LCV, art. 572.0.4; CMQ, art. 1104.1.4; LSTC, art. 92.0.4). Voici quelques précisions à cet égard : dans le cas de personnes…

poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que l’employée ou l’employé ou toute autre personne tire un avantage indu de ses…

de même qu’à ses employés de divulguer des renseignements permettant de connaître l’identité des personnes et leur nombre qui se sont procurés les documents d’appel d’offres à moins que celles-ci ne…

documents Les formules de demande de révision en matière d’évaluation foncière permettent à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une…