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Activités de nature partisane (art. 46, 48 à 50, 92, 96 et 97) Afin de viser davantage les gestes devant être encadrés, l’expression « travail de nature partisane » est remplacée par « activités de…

d’une demande de révision qui n’a pas donné lieu à une entente et qu’aucun recours n’a été entrepris devant le Tribunal administratif du Québec. L’évaluateur peut également effectuer la correction si…

adopté le 23 juin 2005) quant au nombre de conseillers de ville et de conseillers d’arrondissement devant être élus dans chaque arrondissement sont reconduites pour l’élection générale de 2009 et…

dépenses admissibles). La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle fait obligatoirement partie de la présentation du budget. Cette…

», l’agent Grenier oriente les recherches vers un secteur précis de la communauté. Sitôt arrivés devant la maison visée, ils entendent des cris. L’agent Verret-Dion jette un coup d’oeil par la…

prescrire à plus long terme; que si vous souhaitez arrêter vos médicaments pour le sommeil, vous devez en parler à votre médecin ou à votre pharmacienne ou pharmacien afin qu’ils vous supervisent…

par la LERM. Dans le cas où la municipalité décide de ne pas retirer un règlement ou une résolution devant faire l’objet d’un référendum, le conseil doit fixer la date du scrutin au plus tard lors de…

recherche d'un donneur en ligne (Capsule 2) . Si vous envisagez de faire un don de sperme en ligne, vous devez prendre en considération plusieurs éléments. Pour vous aider dans votre réflexion,…

alliant musique, danse et art dramatique. Ce spectacle, préparé par les élèves du 2e cycle et présenté devant public le 15 mai 2024, mettait en scène la petite Zoé. Rejetée par ses amis à l’école,…

d’eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. Elle peut prescrire les travaux devant être réalisés de même que les modes ou techniques de réalisation pour tenir compte des…