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construction pour favoriser l'efficacité énergétique N° 8 – 30 août 2012 La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre…

générale Structures de sécurité civile à l’échelle municipale (PDF 151 Ko) Cette fiche décrit les 2 structures qui peuvent être mises sur pied par la municipalité (ou à l’échelle intermunicipale)…

programme est offert aux entreprises à but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec qui possèdent un établissement dans la province. Projets admissibles Chaque projet doit…

Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) précise que le directeur de santé publique est responsable dans sa région d’identifier les situations susceptibles de…

présence d’infrastructures sportives et récréatives scolaires en bon état dans toutes les régions du Québec; accroître leur accès pour la population. Dans cette page : Clientèle Admissibilité Aide…

la coqueluche au Québec. La maladie est plus grave chez les bébés de moins de 1 an qui sont plus à risque d’être hospitalisés. La vaccination au cours de la grossesse et celle prévue à 2, 4 et 12…

pourraient en découler. Le programme comprend trois volets : Volet 1 – Compensation de départ Volet 2 – Aide à la relocalisation Volet 3 – Aide au paiement du loyer L’aide financière pour chacun des…

gestion encadrant le service. Fournir le soutien technique de l’équipe TI du client pour les niveaux 2 et 3. De son côté, le client doit : Désigner un répondant OP pour communiquer avec le ministère…

à l’égard des Autochtones. Les voici, tels qu’ils ont été formulés : « Le Québec reconnaît que les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur…

Retraite Québec . Si la défunte ou le défunt avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec , la personne pourrait en effet recevoir la prestation de décès, versée par Retraite Québec, au…