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délai (art. 317.1, LERM). Tant l’élu concerné que le conseil municipal peuvent défendre leur position devant la CMQ. La CMQ avise l’élu et le conseil de sa décision, laquelle doit être lue par le…

eils et de la formation. Les membres de son personnel peuvent de plus agir comme témoins experts devant les tribunaux. Ses principaux clients sont les organisations policières, les procureurs aux…

(Unités : 101 à 104, 201 à 204, 301 à 304) Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un litige pendant devant le Cour Supérieure du Québec, sous le numéro de dossier [500-17-117190-218]. Les…

Évaluation et orientation : usagers en processus d’orientation pour lesquels l’évaluation des besoins devant permettre de déterminer une orientation n’est pas terminée, usagers en processus…

Township. (PDF 233 Ko) Date de transmission : 2025-04-01 Date de diffusion : 2025-04-08 N o 24-707 Tout devis, montage financier, études, plans et appels d’offres concernant la construction d’une…

Éducation primaire, secondaire (incluant la formation professionnelle) ayant procédée le 24 avril dernier devant la Commission de la Culture et de l'Éducation. (PDF 301 Ko) Date de transmission :…

financiers détaillés (états financiers : formulaires AS-471) de tous les établissements de santé devant soumettre ces documents au Ministère pour les années précédant la fusion des établissements de…

concernant les travaux entourant le plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 – S'allier devant l'itinérance. 2024-2025.525 Décision de la demande 2024-2025-525 Document de la…