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Ministère de la Santé et des Services sociaux RED/D : Registre des évènements démographiques – Fichier des décès RLC : Registre local de cancer RQC : Registre québécois du cancer RSS : Région…

dépôt d’une déclaration d’intérêt ou la présentation d’une demande d’immigration. Dans cette page : Registre québécois des consultants en immigration Respect de vos obligations en tant que consultant…

ent depuis le 1 er avril 2008. Voir plus Registres publics en matière d’environnement Cette page présente les outils de recherche pour consulter les registres liés à différentes lois, dont la Loi sur…

ents personnels Fichiers de renseignements personnels (PDF 628 Ko) Registre des communications de renseignements personnels Registres des communications de renseignements personnels (PDF 78 Ko)…

l’immatricule en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) . Par la suite, il dépose au registre des entreprises les lettres patentes. À ce moment, la corporation religieuse est…

l’immatricule en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) . Par la suite, il dépose au registre des entreprises l’avis de constitution. À ce moment, le syndicat professionnel est…

d’office, le Registraire des entreprises dépose au registre un avis (arrêté) de révocation. Il s’agit d’un document légal produit et déposé au registre des entreprises par le Registraire des…

enregistrera un avis d’existence de votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec ou au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec .…

ce du titulaire d’un tel certificat. Registres d’achat et d’utilisation de pesticides En tant que titulaire d’un permis , vous devez tenir et conserver un registre de vos achats et de vos…

sociétés par actions. Une telle personne morale n’est pas dans l’obligation d’être immatriculée au registre des entreprises. Il est toutefois important de vérifier si elle est immatriculée ou non,…