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section Accès à l'information du Protecteur national de l'élève pour obtenir les coordonnées de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements…

crainte des conséquences et les torts pour la santé sont suffisamment convaincants pour que les personnes restent en contrôle. Usage occasionnel Certains jeunes aiment consommer de l’alcool ou…

des livres édités au Québec Admissibilité Admissibilité du demandeur Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative exploitée à des fins non lucratives ou…

Si une personne qui avait droit à la succession (successible) est décédée ou indigne, ses descendants peuvent recevoir sa part à sa place. C’est ce qu’on appelle la représentation d’un successible.…

vous avez toujours le droit d’en conserver une partie insaisissable . En fonction du nombre de personnes à votre charge, vous pouvez conserver un premier montant de base. Par la suite, votre…

l’apport d’une personne ou d’un organisme ayant facilité le travail des membres d’un service de sécurité incendie lors d’une intervention. Voir plus Citation d'honneur Rend hommage à une personn…

Formations en entrepreneuriat Les personnes voulant se lancer ou progresser en entrepreneuriat peuvent avoir besoin de développer de nouvelles compétences ou de se faire guider pour mener à bien leur…

une fusion de lots, les services d’un arpenteur et d’un notaire seront requis. Il appartient aux personnes impliquées dans l’aliénation de s’assurer du respect des conditions prévues au Règlement si…

innovantes du Québec vers les autres provinces et territoires. Aux fins du programme, un expert est une personne qui possède une connaissance théorique ou pratique dans un domaine donné et qui est…

empêcher l'exercice du même droit par les autres personnes qui utilisent ces eaux. Enfin, de façon à éviter la pollution ou l'épuisement de l'eau, une personne ayant droit à l’usage…