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testament devient public. Si la vérification est faite par un notaire , celui-ci délivre, à toute personne intéressée qui le requiert, des copies certifiées du testament et du procès-verbal de…

de la solidarité dans les communautés. Voir plus Poser des gestes pour briser l’isolement d’une personne Apprenez comment poser des gestes pour briser l’isolement social. Découvrez des organismes…

Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes Pour savoir comment présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes dans le Programme de…

Registre ministériel : Volet 1 – Communications de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, effectuées en vertu des articles 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1 de la Loi…

Les cégeps sont dirigés par des conseils d’administration (CA) composés de personnes qui représentent le milieu collégial, la collectivité, les entreprises de la région, le marché du travail et des…

votre loyer et vous êtes dans l’une des situations suivantes : personne seule âgée de 50 ans ou plus couple dont au moins une des deux personnes est âgée de 50 ans ou plus couple avec au moins un…

suivantes : Avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un statut de personne réfugiée ou protégée. Être une personne considérée comme résidente du Québec . Être admise ou admis dans…

500 $ CA par personne. Indemnités quotidiennes de séjour des participantes et participants québécois (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 250 $ CA par jour par personne. Frais…

raisonnable qui permet aux personnes intéressées d’en prendre connaissance (art. 12). Mesures de consultation Toute mesure de consultation doit comprendre la possibilité, pour les personnes…

maximum de 2 500 $ CA par personne. Indemnités quotidiennes de séjour des participants québécois (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 300 $ CA par jour par personne. Frais de…