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pesticide visé; de tenir et de conserver un registre des achats et des ventes de pesticides. Selon votre permis, vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’achat et de vente de pesticides que le…

décès au registre. Pour éviter cette situation, les personnes domiciliées au Québec qui sont nées ou se sont unies à l’extérieur de la province peuvent faire une demande d’insertion au registre de…

remplir leurs obligations et de maintenir à jour les informations les concernant qui figurent au registre des entreprises. Dans Mon bureau, vous pouvez consulter tous les renseignements disponibles…

de radiation au registre, ce qui aura pour effet de radier l’immatriculation. À consulter aussi Communiquer avec le Registraire des entreprises Réimmatriculer une entreprise au registre des…

l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption. Publicité légale Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites…

formulaires complétés du registre numéroté d’achat de fourrures non apprêtées d’animaux chassés ou piégés; Les copies des formulaires annulés de ce registre; ou Le dernier numéro du registre complété…

cadastre Julie Lévesque Service des registres du domaine de l'État Danielle Latulippe Service de l'arpentage et des limites territoriales Vincent Savard Service du registre cadastral…

inscrits au Registre foncier Lire le contenu de la note numéro 3 . Ainsi, depuis le 18 mars 2016, une municipalité est informée de tout transfert d’immeuble, que ce soit par l’inscription au Registre…

financiers (AMF). En outre, un registre des entreprises ainsi autorisées (REA) est créé. Ce registre est administré par l’AMF. Pour une période de cinq ans, les deux registres REA et RENA devront…

familles des défunts. C’est le gouvernement qui prend la décision d’ouvrir ou non un tel registre. Un registre papier peut également être mis à la disposition des citoyens, en chapelle ardente par…