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Mandat Le Comité scientifique aide l’Institut national d’excellence en éducation (INEE) à produire des travaux fondés sur des méthodes scientifiques rigoureuses, transparentes et objectives,…

Le financement et la fiscalité des organismes municipaux sont régis par un ensemble de lois et de règlements et prévoient notamment : les principes encadrant la taxation foncière; les règles…

Dans cette page : Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Capitale-Nationale Chaudière-Appalaches Côte-Nord Estrie Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Lanaudière Laurentides Laval Outaouais Mauricie…

Les gestionnaires, les administrateurs et les employés d’organismes d’habitation ont la responsabilité de veiller à l’entretien et à l’amélioration du parc québécois de logements sociaux et…

Le Guide des immeubles s’adresse aux gestionnaires, aux administrateurs et aux employés d’organismes d’habitation dont la responsabilité est de veiller au maintien en bon état et à l’amélioration du…

Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air Le Programme d’aide financière aux infrastructures, récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) vise à…

Retour à la page Publications Protocole de visibilité pour les projets d’infrastructures financés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Les municipalités et organisations…

Ce volet fait partie du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC). Il a pour objectif de permettre aux organismes communautaires : d’évaluer leurs interventions; de…

Le volet Soutien à la gouvernance s'adresse aux organismes communautaires autonomes. Ces organismes doivent être soutenus à la mission dans le cadre du Programme. Ils doivent rencontrer des…

Soutien des carrefours jeunesse-emploi Le Programme de soutien financier des carrefours jeunesse-emploi s’adresse aux carrefours jeunesse-emploi (CJE); au Réseau des carrefours jeunesse-emploi du…