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Plan d'action nordique Le Plan d’action nordique 2023-2028 est une stratégie gouvernementale élaborée avec les partenaires du territoire nordique pour répondre aux enjeux de développement économique,…

Présentation de la Délégation générale du Québec à Dakar La Délégation générale du Québec à Dakar (DGQD) développe et consolide les relations politiques, économiques et multisectorielles entre le…

Programme de soutien visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement À propos du Programme Le Programme offre un soutien financier pour favoriser la…

Un contrat avec la Société de gestion collective de l’Union des artistes inc. (Artisti) encadre la reproduction de prestations d'œuvres musicales à des fins pédagogiques. Le contrat a pour objet,…

Le contrat avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique,…

Un contrat avec la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD) encadre les représentations d’œuvres dramatiques à des fins pédagogiques. Dans cette page : Ce que permet le contrat Ce que ne…

Des contrats avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et avec Ré:Sonne encadrent l’exécution d’œuvres musicales à des fins pédagogiques. Il couvrent…

Des contrats avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), volet Droits de reproduction, et la Société de gestion collective des droits d’auteur sur les…

Le Centre d'expertise en gestion des ressources humaines (CEGRH) tire son origine du plan d'action déposé en 1999 par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) dans le cadre de la Politique relative…

Dans les établissements d'enseignement, la reproduction d'œuvres littéraires, musicales ou dramatiques est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur. L'obtention de contrats auprès de sociétés de…