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l’intérêt d’entreprises n’ayant pas d’établissement au Québec; lorsque l’écrit transmis en vertu d’un contrat est destiné à être utilisé à l’extérieur du Québec; l’ensemble des cas de figure sont…

personnel concerne une personne physique et permet de l’identifier Lire le contenu de la note numéro 2 . Un nombre important de renseignements peuvent être qualifiés de personnels Lire le contenu de…

frais de repas avec des citoyennes et citoyens. L’allocation est non imposable aux fins de Revenu Québec, mais, depuis 2019, elle est imposable aux fins de l’Agence du revenu du Canada. Remboursement…

français et en anglais des candidats travailleurs qualifiés. Mise en œuvre : 2011-12-05 2011-001 (PDF 2,15 Mo) Objet : Traitement des demandes dans la sous-catégorie des investisseurs suite à…

aux obligations du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU, Q-2, r. 34.1). L’AAM permet de fixer des normes de rejet et de débordement plus restrictives que les…

taxes N o 2 − 16 mars 2010 Le Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes a été, au terme de la période de prépublication, publié à la Gazette officielle du Québec du…

antibiotique sur ordonnance vétérinaire. Protection et prévention La loque américaine est endémique au Québec et au Canada, c'est-à-dire qu'elle y sévit en permanence. Les apiculteurs doivent donc…

parents au début de l’année scolaire, par l’entremise de l’école. Consentement à la vaccination Au Québec, toute personne âgée de 14 ans ou plus peut consentir seule à recevoir un vaccin. Lorsqu’un…

ont la rubéole ne présentent aucun symptôme. Chez d’autres personnes, les symptômes apparaissent de 2 à 3 semaines après le début de l’infection et durent environ 1 semaine. Les symptômes de la…

les plus pertinents pour améliorer la performance énergétique de votre habitation. Elle peut durer de 2 à 3 heures selon la taille de l’habitation. Dans cette page : Coût de l’évaluation avant…