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  • Urgence à l'étranger

    /securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/quoi-faire-avant-pendant-apres-urgence-sinistre/urgence-a-letranger

    composer pour faire un appel à frais virés de l’extérieur du Canada, soit le 1 613 996-8885 ; l'adresse courriel du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence : sos@international.gc.ca .…

    Mise à jour : 7 juillet 2025

  • Demandes d'accès aux documents et réponses transmises 2024

    /gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025/annee-2024

    documents suivants : Les correspondances internes au ministère de la Culture et des Communications (courriels, lettres, textos, échanges Teams, etc.) depuis le 1er janvier 2022 concernant les…

    Mise à jour : 8 janvier 2026

  • Demandes d'accès à l'information 2024

    /gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/2024

    diffusion : 29 juillet Nº 202407-19 Liste des organismes (ainsi que le nom des responsables, leurs adresses courriels et leurs numéros de téléphone) dont leur(s) projet(s) de reconstruction de…

    Mise à jour : 11 avril 2025

  • Consigner une somme liée à une dette financière

    /finances-impots-et-taxes/gestion-dettes/depot-consigne

    les noms et adresses des personnes auxquelles la somme doit être payée; d’autres pièces pouvant justifier le besoin de faire une consignation. Envoyez ensuite vos documents par courriel. Après sa…

    Mise à jour : 2 mars 2026

  • Plaintes et recours auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

    /gouvernement/ministeres-organismes/immigration/plaintes-recours

    Remplir le formulaire de plainte adressée à un organisme public de l’Autorité des marchés publics (AMP) ; Une fois rempli, acheminer ce formulaire par courriel aux adresses suivantes :…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Porter plainte auprès du ministère des Relations internationales et de la Francophonie concernant un processus d’appel d’offres public ou d’avis d’intention

    /gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/porter-plainte-processus-appel-offres-public-avis-intention

    public de l'Autorité des marchés publics (AMP); acheminer ce formulaire dûment rempli par courriel aux deux adresses suivantes : plaintes@mri.gouv.qc.ca et formulaire.plainte@amp.gouv.qc.ca .…

    Mise à jour : 16 septembre 2025

  • Service de sécurité évolué (SSE) du Réseau gouvernemental de télécommunication (RGT) pour les organisations publiques

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-gouvernemental-telecommunication-rgt/service-de-securite-evolue-sse

    Téléphone : 1 877 528-0715 Courriel : SIGO-CentreDeServiceN1@mcn.gouv.qc.ca Demandes et renseignements : peuvent être effectuées par un formulaire au Portail-RGT, par téléphone ou courriel…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Plainte auprès du ministère du l'Économie et de l'Innovation - processus d’appel d’offres public ou d’avis d’intention

    /gouvernement/ministeres-organismes/economie/plaintes-recours/plainte-processus-appel-offres

    public de l'Autorité des marchés publics (AMP) ; Une fois rempli, acheminer ce formulaire par courriel aux adresses suivantes : plaintes.contrats@economie.gouv.qc.ca…

    Mise à jour : 14 mai 2025

  • Plaintes et qualité des services

    /gouvernement/ministeres-organismes/justice/plaintes-qualite-services

    public de l’Autorité des marchés publics (AMP) ; Une fois rempli, acheminer ce formulaire par courriel aux adresses suivantes : plaintesgestioncontractuelle@justice.gouv.qc.ca…

    Mise à jour : 13 août 2025

  • Plainte auprès du ministère du l'Économie et de l'Innovation - processus d’appel d’offres public ou d’avis d’intention

    /gouvernement/ministeres-organismes/meie2/coordonnees-structure/coordonnees/plaintes-sur-la-qualite-des-services/plainte-ministere-economie

    public de l'Autorité des marchés publics (AMP) ; Une fois rempli, acheminer ce formulaire par courriel aux adresses suivantes : plaintes.contrats@economie.gouv.qc.ca…

    Mise à jour : 26 novembre 2024

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