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Optimisation et amélioration des services de l’État

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municipale du Québec Optimiser les demandes d’exemption de taxes Optimiser les demandes d’exemption de taxes Les demandes d’exemption de taxes, qui représentent 90 % de l’ensemble des décisions…

Mise à jour : 22 avril 2026

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

admissibles à un crédit de taxes (art. 144 et 279) L’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d’adopter, par règlement, un programme de crédits de taxes pour…

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

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admissibles à un crédit de taxes (art. 144 et 279) L’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d’adopter, par règlement, un programme de crédits de taxes pour…

Mise à jour : 11 mars 2025

Financement et taxes

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qui desservent son territoire. La taxe scolaire doit être payée au plus tard le 31e jour qui suit l'expédition du compte de taxe. Toutefois, si le montant de la taxe est de 300 $ ou plus, elle…

Mise à jour : 19 août 2025

Information Bulletin 2025-6 - Adjustments to certain fiscal measures and harmonization with various federal fiscal measures regarding sales taxes

pdf 322 Ko BULEN_2025-6.pdf

15, 2025. https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accise-0825-eng.html https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

indûment la taxe des résidences principales mises en location sur de courtes périodes, de nuire au développement de l’industrie touristique québécoise et pour simplifier le calcul de la taxe foncière…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

indûment la taxe des résidences principales mises en location sur de courtes périodes, de nuire au développement de l’industrie touristique québécoise et pour simplifier le calcul de la taxe foncière…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

vente pour taxes encadrée par la LCV ou le CM, le libellé de certaines dispositions législatives a été harmonisé. Ainsi, les acheteurs sont tenus de fournir la preuve du paiement des taxes scolaires…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

vente pour taxes encadrée par la LCV ou le CM, le libellé de certaines dispositions législatives a été harmonisé. Ainsi, les acheteurs sont tenus de fournir la preuve du paiement des taxes scolaires…

Mise à jour : 11 mars 2025

Presentation on the Quebec quantum sciences and technology landscape

pdf 343 Ko Trame-narrative-industrie-quantique-EN-MRIF.pdf

Research Council Canada. • By 2040, we expect a 50% adoption rate of quantum technologies. This would represent a $142.4B industry, 229,000 jobs and a $55B…

Mise à jour : 18 février 2025

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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Financement et taxes

Information Bulletin 2025-6 - Adjustments to certain fiscal measures and harmonization with various federal fiscal measures regarding sales taxes

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Presentation on the Quebec quantum sciences and technology landscape

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