Résultats de la recherche
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Demande accès liste plaintes 4 mai 2022
pdf 323 Ko 22-6_Diffusion.pdf
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Lois et règlements du ministère de la Sécurité publique
/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/cadre-legal-transparence/lois-reglements
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Liste des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2022
pdf 2,31 Mo engagements_financiers_mai_2022.pdf
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Aides financières (IVAC) et congés pour les personnes victimes d’un crime
/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/aide-financiere-personnes-victimes
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Interdire la publication d’information sur la personne victime d’un crime
/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-vie-privee/ordonnance-non-publication-1
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Interdire la publication d’information sur la personne victime d’un crime
/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-vie-privee/ordonnance-non-publication
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Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents
/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/traitement-extrajudiciaire-infractions-commises-adolescents
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Nétiquette dans les médias sociaux du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/netiquette-medias-sociaux
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Criminalité au Québec - Infractions sexuelles en 2017
pdf 0,96 Mo stats_infr_sexuelles_2017.pdf
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Enquête lors d’une allégation d’infraction criminelle à l’égard d’un policier
/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/structure-fonctionnement-police/pratiques-policieres/encadrement-pratiques-policieres/enquete-allegation-criminellle
