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es (à huis clos). Il s’agit d’une mesure exceptionnelle , puisque les audiences à la cour sont publiques. Ce caractère public des débats est un principe fondamental du système de justice. Demander de…

rien ne permette d’identifier les récipiendaires des bourses en situation de handicap lors de la publication des listes des bourses accordées. Le Conseil émet un accusé de réception par courriel. Les…

terminée. Le projet est assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique , un processus qui détermine et encadre les mesures requises pour assurer la gestion…

de vente sur lequel le vendeur et l’acheteur potentiel se sont entendus. Dans le cas d’une vente publique, l’avis préalable de vente doit être transmis à la direction régionale une fois que l’enchère…

ne comporte de toit vert, car la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne l’autorise pas depuis la publication en 2015 de son guide technique. En raison du caractère novateur de ce projet, la Ville a…

ne sont pas nécessairement membres de l’équipe. Liste des publications Organismes membres de l’équipe (juin 2025) Corridor appalachien Consultant indépendant Environnement et Changement climatique…

Partage des connaissances du milieu Le gouvernement met à la disposition des intéressés diverses publications et statistiques sur l’industrie des produits forestiers au Québec pour permettre de mieux…

certificat médical (PDF 113 Ko) rempli par votre médecin. À consulter aussi « Mesures favorisant la poursuite des études » dans la publication Une aide à votre portée (PDF 1,23 Mo) 1040 - Déclaration…

vers l’école. Les renseignements contenus dans ces numéros sont à jour au moment de la parution. Publications récentes Le bulletin de l’hiver 2026 (PDF 1,66 Mo) aborde des thèmes essentiels liés au…

éducatifs complémentaires Valoriser les élèves ainsi que les réalisations individuelles et collectives Consulter les élèves et faire appel à leur savoir-faire. Mettre l'accent sur les…