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des commissaires (CS) ainsi qu’au public. En vertu de l’article 284 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), le CSS ou la CS nomme une vérificatrice ou un vérificateur externe devant…

résiduelles a été publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 mai 2009 pour une période de consultation de 60 jours. Vingt-et-un mémoires ont été transmis au ministre du Développement durable, de…

une zec, la localiser sur une carte interactive ou connaître les activités et services offerts, consultez le site Web du Réseau Zec . Organiser des activités, offrir des services ou exploiter un…

des règles de gouvernance de l’organisme municipal à l’égard des renseignements personnels; être consulté, dès le début du projet et aux fins de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée,…

personnes lorsqu’elles et ils désirent évoquer des expériences vécues. Le Ministère rappelle que toute publication de renseignements confidentiels (adresse, numéro de téléphone, courriel, etc.) sera…

un accord mutuellement satisfaisant. Plusieurs services gratuits sont proposés aux organisations publiques, parapubliques et privées en milieu syndiqué. Médiation-conciliation Lorsque vous demandez…

informations relatives aux bénéficiaires ultimes Lire le contenu de la note numéro 1 afin de rendre publique leur identité. Avec la mise en place de ces nouvelles mesures, le Québec est à…

d’information, communiquez avec les responsables du programme. Si vous travaillez pour une école publique ou privée agréée aux fins de subventions Direction des programmes d’études en formation…