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la désignation précise du terrain sur lequel s'exerce le droit de passage; la désignation de la personne qui doit en profiter; la durée du droit accordé; les façons d'exercer le droit de…

Projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté Mémoire…

Un club de chasse et de pêche est une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les clubs de chasse et de pêche et ayant pour objet d’aider à faire observer les lois et les règlements…

rendre les installations et les infrastructures accessibles à tous, en tenant compte des besoins des personnes en situation de handicap et en mettant en place des adaptations appropriées.…

l'approbation des personnes habilitées à voter (ne s'applique pas à la Ville de Québec). L'entente ne peut être conclue tant que toutes les résolutions nécessitant l'approbation des…

dans divers domaines du transport, que ce soit de marchandises, d’équipements, de matériaux ou de personnes, ou encore effectuer des travaux de construction, d’entretien, de déneigement ou de…

renseignements personnels seront traités de façon confidentielle. Ils ne seront consultés que par les personnes employées du Ministère qui ont qualité pour les recevoir lorsqu’ils sont nécessaires à…

Aide financière Faire une demande Obtenir de l’information Objectifs Amener les organismes et les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale d’une région donnée à identifier les…

numériques présentés ici ont démontré leur efficacité à améliorer le mieux-être et la santé mentale des personnes qui les utilisent. Ils sont disponibles gratuitement. MesOutils.ca Ce site Web…

Excursionnistes : personnes qui font un voyage aller-retour dans la même journée à l’extérieur de leur ville dont la distance à l’aller est d’au moins 40 kilomètres. Touristes : personnes qui ont…