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  • Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes (volet 3)

    /transports/aide-financiere/aerien-maritime-ferroviaire/investissements-infrastructures-maritimes/services-traversiers-personnes

    370 Ko) . Envoi de la demande Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante : Date limite et courriel Au plus tard le 31 mars 2025. piim@transports.gouv.qc.ca Aide accordée La…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Solution gouvernementale de gestion des apprentissages (SGGA)

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-transformation-numerique/solution-gouvernementale-de-gestion-des-apprentissages-sgga

    que le service ne comprend pas (à titre indicatif) La solution ne s’adresse pas à la clientèle externe des MO. La solution ne s’adresse pas aux organisations dont les employés ne sont pas nommés par…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Service de gestion des points de démarcation EMS (SD-WAN) du Réseau gouvernemental de télécommunication (RGT) pour les organisations publiques

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-gouvernemental-telecommunication-rgt/service-de-gestion-des-points-de-demarcation-ems-sd-wan

    exigences et prérequis doivent être pris en considération. Prérequis Description Adresse IP publique – Réseau Internet Adresse IP publique, fixe ou dynamique pour un lien Internet. EMS en haute…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • S'inscrire au répertoire des juristes de pratique privée

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/inscription-repertoire-juristes-pratique-privee

    Inscription au Répertoire des juristes de pratique privée (PDF 344 Ko) et le transmettre à l’adresse courriel info@curateur.gouv.qc.ca .

    Mise à jour : 2 octobre 2025

  • Soutien à la standardisation des données

    /culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/soutien-standardisation-donnees

    normes de contenus culturels descriptives et reconnues par les secteurs. Admissibilité Le Programme s’adresse aux demandeurs suivants : personne morale sans but lucratif; coopérative; entreprise.…

    Mise à jour : 9 décembre 2025

  • Prévisions d'approvisionnement en bois

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/formulaires/previsions-reception-consommation-bois-enquete-previsionnelle

    consommation de fibres de bois et de production de produits conjoints pour la prochaine année. Elle s’adresse essentiellement aux usines de transformation du bois détentrices d’un permis…

    Mise à jour : 20 septembre 2023

  • Politique ministérielle concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

    pdf 275 Ko PO_acces_information_renseignements_personnels_MESS.pdf

    personnel peut transmettre ses questions ou ses demandes aux adresses courriel suivantes : Les membres du personnel peuvent également s’adresser aux…

    Mise à jour : 25 octobre 2024

  • Services offerts pour le secteur des grains

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/encadrement-marches-agricoles-alimentaires/services-secteur-grains

    minimale de 750 grammes et fournir les renseignements suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, télécopieur et adresse courriel; variété du grain, s’il y a lieu; numéro d’identification du lot,…

    Mise à jour : 23 janvier 2026

  • Programme de soutien à la standardisation des données

    /culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/soutien-standardisation-donnees/appel-projets-soutien-standardisation-donnees

    incluant le nom du président ou de la présidente et son adresse courriel. Dans le cas d’une entreprise privée à but lucratif, l’adresse courriel de la présidente ou du président et le nom des…

    Mise à jour : 4 décembre 2025

  • Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)

    /habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/batiments-municipaux/programme-refection-construction-infrastructures-municipales-recim

    municipalités sont invitées à adresser leurs questions concernant l’admissibilité de telles directives de changement dans le cas de situations particulières par courriel directement à la personne…

    Mise à jour : 28 août 2025

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