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activités. Demande de permis d’équarrissage Pour déposer une demande de permis d’équarrissage, vous devez : Remplir et signer le formulaire de demande de permis d’atelier d’équarrissage et de…

financière d’une municipalité. Plus précisément, cet indice met en relation l’importance des charges devant être assumées par une municipalité avec la force de l’économie locale. Un ratio qui…

travaux spécifiées au protocole d’entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, vous devez justifier votre demande par écrit. Les municipalités bénéficiaires de l’aide financière…

préparé les plans et devis, conformément au règlement prévu à l’article 17.4 de la Loi sur le bâtiment (règlement B‑1.1, r2). Cette déclaration doit attester la conformité des plans et devis au Code…

celles dont l’installation de compteurs d’eau est en voie de réalisation. Ces assouplissements, qui devaient initialement être en vigueur jusqu’en 2017, cesseront de s’appliquer au plus tard le 1 er…

Les études de solutions; Les études d’avant-projets préliminaires et définitifs; Les plans et les devis préliminaires et définitifs; La gestion des projets; La réalisation des travaux; Le contrôle de…

véhicules électriques; les honoraires de services professionnels pour la préparation des plans et devis détaillés nécessaires à l’installation des infrastructures de recharge; les frais de réparation…

financière d’une municipalité. Plus précisément, cet indice met en relation l’importance des charges devant être assumées par une municipalité avec la force de l’économie locale. Un ratio qui…

coûts additionnels imputables à des modifications résultant d’omissions ou d’erreurs sur les plans et devis de construction, de conditions prévisibles, d’un défaut par rapport aux obligations du…

effectués ainsi que leur date de réalisation et leur coût; les documents afférents aux travaux (plans, devis et contrats, etc.). Le carnet d’entretien est exigé par l’article 1070.2 du Code civil du…