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  • Aides techniques à la communication pour les personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/aides-techniques-communication

    ministériel des aides techniques à la communication (PMATCOM) permet le prêt d’équipements aux personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme…

    Mise à jour : 18 janvier 2024

  • Démarches prioritaires à effectuer à la suite d’un décès

    /famille-et-soutien-aux-personnes/deces/que-faire/demarches-prioritaires

    du solde qui lui revient. Voir plus Consulter le dossier médical de la personne décédée Les personnes liées par le sang à la personne décédée peuvent obtenir des renseignements contenus dans son…

    Mise à jour : 31 mars 2023

  • Mesures de protection de la vie privée d'une victime d'un crime

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-vie-privee/apercu-1

    une poursuite contre une personne accusée, la procureure ou le procureur aux poursuites criminelles et pénales (l’avocate ou l’avocat de la poursuite) peut identifier la personne victime d’un crime…

    Mise à jour : 30 mai 2025

  • Mesures de protection de la vie privée d'une victime d'un crime

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/mesures-protection-vie-privee/apercu

    une poursuite contre une personne accusée, la procureure ou le procureur aux poursuites criminelles et pénales (l’avocate ou l’avocat de la poursuite) peut identifier la personne victime d’un crime…

    Mise à jour : 7 mars 2025

  • Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-9-16-octobre-2015

    Nouveau programme d’aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales N° 9 – 16 octobre 2015 Dans cette page : Immeubles et contribuables admissibles Détermination de l’aide Mise en…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Informations sur le cancer du poumon

    /sante/problemes-de-sante/cancer/cancer-du-poumon/informations-cancer-poumon

    poumon. Chez les personnes qui cessent de fumer, le risque de cancer du poumon diminue de façon importante au fil des ans, mais demeure tout de même plus élevé que chez les personnes n’ayant jamais…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Personnes impliquées dans la tutelle des biens du mineur

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-biens-mineur/personnes-impliquees

    est une personne désignée par les parents pour veiller sur leur enfant et gérer son patrimoine, en cas de décès ou d’une inaptitude. Voir plus Tuteur supplétif Le tuteur supplétif est une personne à…

    Mise à jour : 17 décembre 2024

  • Admissibilité - Régime d'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec

    /sante/don-de-sang-de-tissus-et-d-organes/regime-indemnisation-des-victimes-produit-distribue-par-hema-quebec/admissibilite

    admissibles, les personnes doivent répondre aux critères d’admissibilité du régime d’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec. Pour être considérée comme victime, une personn…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Formations et qualifications reconnues pour les opérateurs d’installations d’eau potable

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau-potable/installations-municipales/production-distribution/competence-operateurs-installations/formations-qualifications-reconnues

    Pour être reconnu comme une personne compétente, vous devez répondre à au moins une des conditions suivantes : avoir un diplôme, une attestation ou un certificat qui figure parmi les formations…

    Mise à jour : 17 février 2026

  • Procédure pour obtenir une copie des renseignements vous concernant - Registre de vaccination du Québec

    /sante/vos-informations-de-sante/registre-de-vaccination-du-quebec/procedure-pour-obtenir-copie-des-renseignements-vous-concernant

    adressée par téléphone ou en personne. Aucun accusé de réception n’est envoyé à la réception d'une demande, qu'elle soit transmise par télécopieur ou par courrier. Si la personne constate…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

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