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Montérégie Gabriel Cliche – Chaudière-Appalaches Jacob Cossette – Montréal Geneviève Duclos – Centre-du-Québec Michelle Garant – Montérégie Louis Loeffler – Capitale-Nationale Lucie ‑ Rose et Jean ‑…

suivi ou suivant un parcours d’apprentissage du français au Québec Jenniffer Marin Jenniffer a quitté son pays d’origine, la Colombie, pour le Québec en 2019. Elle est arrivée seule avec son fils de…

articles de la Loi couvrent une demi-douzaine de sujets et viennent modifier le Code municipal du Québec et la Charte de la Ville de Montréal ainsi que 16 autres lois. Ce Muni-Express présente les…

de la LTJ édictés par l’art. 9 de la Loi); Les juges municipaux ne relèveront plus de la Cour du Québec, mais plutôt d’un nouveau juge municipal en chef (art. 5 de la Loi et art. 183 de la LTJ…

médecins. Ainsi, la pratique sera uniformisée à celle de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), évitant confusion et rencontres non nécessaires. Date d’entrée en vigueur : 9 août 2024…

d’entreprise du Québec (NEQ) à une entreprise en vue de l’identifier. Cette section s’affiche pour tous les types d’entreprises. Date d’immatriculation Date à laquelle un numéro d’entreprise du …

l’entente sera régie et interprétée conformément au droit applicable au Québec et, en cas de litige, que les tribunaux du Québec seront les seuls compétents. Disposition sur l’évaluation et la…

Pelletier-Morin Brigadière Émilie Kolodziej (brigade industrielle d’Hydro-Québec) En 2023, les incendies de forêt d’une ampleur sans précédent au Québec font en sorte que le Service de sécurité…

le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Lire le contenu de la note numéro 2 . D’ici l’entrée en vigueur du premier règlement, les valeurs des plafonds, en hectares, sont les…

travaux municipaux », Municipalité, juin-juillet 1995, p. 18-2. Loi sur les cités et villes (chapitre C-19), article 470. Code municipal du Québec (chapitre C-27.1), article 948. Loi sur les travaux…