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ministre, publication dont 85 % du lectorat est adulte) 5 000 $ à 500 000 $ R : 10 000 $ à 1 000 000 $ Pour un point de vente de tabac, contrevenir aux normes établies sur l’étalage des publications…

à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les…

de plusieurs MRC, est soumis à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général; L’identification de toute installation qui présente un…

Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux N° 8 – 3 octobre 2017 Le Règlement modifiant le Règlement sur le…

à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les…

favoriser son retour à la maison en cas de perte. Pour en savoir plus, consultez la page Identifier son animal de compagnie . À consulter aussi Conseils pour vos animaux – Ordre des médecins…

e est également devancée de sept jours, soit du jour ‑51 au jour ‑37 (1 er octobre) à 16 h 30. Consultez le calendrier électoral ajusté pour en savoir plus sur les dates importantes à retenir.…