Résultats de recherche

la direction des ressources humaines du ministère ou de l’organisme employeur où travaillait la personne décédée. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire Déclarer le décès d’un membre du…

langue française (OQLF), elle n’est pas admissible à l’aide financière : Votre entreprise emploie 50 personnes ou plus et : Ne possède pas d’attestation d’inscription ou d’attestation d’application…

langue française (OQLF), elle n’est pas admissible à l’aide financière : Votre entreprise emploie 50 personnes ou plus et : Ne possède pas d’attestation d’inscription ou d’attestation d’application…

dans le cas d’une personne physique et de 2 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas. Dans le cas d’une récidive dans les cinq ans, l’amende peut être de 3 000 $ à 75 000 $ pour une personne physique. De…

d’interventions L'alimentation renvoie à l'ensemble des aliments et des boissons que consomme une personne ou un groupe de la population. En fonction de leur valeur nutritive, les aliments…

dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées Le volume Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF 4,79 Mo)…

et des parcours qui nous entourent. Nous mettons en place des pratiques concrètes pour que chaque personne puisse évoluer dans un environnement respectueux, inclusif et ouvert. La Société du Plan…

maximum de 2 500 $ CA par personne; Indemnités quotidiennes de séjour des participants québécois (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 250 $ CA par jour, par personne; Frais de…

Si la personne ne s’exécute pas dans le délai fixé par le juge, la même disposition prévoit que la municipalité peut éliminer la cause d’insalubrité ou de nuisances aux frais de cette personne.…

d’application; moduler l’encadrement des barrages en fonction du risque qu’ils représentent pour les personnes et les biens. Les modifications portent principalement sur les dispositions relatives :…