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  • Adapter un établissement ou un domicile pour les personnes handicapées

    /habitation-territoire/construction-renovation/adapter-etablissement-domicile-personnes-handicapees

    établissement ou un domicile pour les personnes handicapées Programme d'adaptation de domicile Ce programme permet l'exécution de travaux visant à adapter le domicile de personnes…

    Mise à jour : 17 février 2026

  • Personnes réfugiées à l'étranger

    /immigration/refugies-demandeurs-asile/refugies-etranger

    Personnes réfugiées à l'étranger Personnes réfugiées parrainées Conseils pour les personnes réfugiées parrainées dans leurs démarches d’intégration au Québec. Voir plus Personnes réfugiées…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires

    /immigration/refugies-demandeurs-asile/programme-personnes-selectionnees-considerations-humanitaires

    Programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires Ce programme s’adresse aux personnes résidant au Québec qui vivent une situation particulière de détresse, sans être reconnues…

    Mise à jour : 29 août 2025

  • Critères de sélection des personnes souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/adoption-internationale/criteres-de-selection-des-adoptants

    Voir plus Évaluation psychosociale des personnes souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale S'informer sur l'évaluation psychosociale des personnes qui souhaitent adopter…

    Mise à jour : 17 septembre 2024

  • Détention illégale en raison d'une erreur administrative

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/detention-illegale-erreur-administrative

    libération, ces personnes étant notamment, mais non limitativement, identifiées sur le registre des personnes détenues illégalement du Procureur général du Québec. » Toutes les personnes qui…

    Mise à jour : 29 avril 2025

  • Proposer une candidature — Hommage au civisme - Actes héroïques

    /gouvernement/reconnaissance-prix/justice/hommage-civisme/candidature

    officielle toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme exceptionnel visant à secourir une personne dont la…

    Mise à jour : 14 juin 2023

  • Tuteur datif

    /justice-et-etat-civil/protection-legale/tutelle-biens-mineur/personnes-impliquees/tuteur-datif

    relatifs à son patrimoine. Le tuteur à la personne doit obligatoirement être une personne physique , alors que les tuteurs aux biens peuvent aussi être des personnes morales (par exemple, une…

    Mise à jour : 6 janvier 2026

  • Programme Échanges entre générations

    /famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-agees/aide-financiere-organismes/echanges-entre-generations

    l’hébergement dans des habitations pour personnes aînées et des résidences privées pour aînés (RPA) en échange de leur engagement bénévole auprès des personnes aînées qui y résident. Les résidences…

    Mise à jour : 14 octobre 2025

  • Incapacité auditive | Autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées

    /famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/autoformation-mieux-accueillir-personnes-handicapees/incapacite-auditive

    distingue trois types de personnes ayant une incapacité auditive : Les personnes sourdes qui ont une surdité de sévère à profonde, qui a été révélée avant d’avoir appris à parler; Les personnes…

    Mise à jour : 1 mai 2024

  • Balado Au-delà des barreaux

    /securite-situations-urgence/services-correctionnels/balado-au-dela-des-barreaux

    dans leur mission essentielle de protéger la société et de favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans le but de réduire la récidive. Ce balado est produit par la Direction des…

    Mise à jour : 28 octobre 2024

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