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temporaire AVIS IMPORTANTS Nouvelles exigences Depuis le 17 décembre 2025, les entreprises employant 25 personnes et plus doivent être conformes au processus de francisation de la Charte de la langue…

habiletés associées à votre formation et à votre diplôme obtenu hors du Québec équivalent à celles d’une personne diplômée québécoise. Plusieurs organismes de réglementation pourraient aussi exiger…

tribunal. Reconstitution par le Registraire Le Registraire des entreprises peut, à la demande de toute personne intéressée, et selon les conditions qu’il détermine, reconstituer une société dissoute.…

qui en découlent. Le CISSS a alors amorcé une démarche visant à faire systématiquement appel aux personnes touchées ou à leurs proches pour procéder à l’analyse d’un tel événement. Cette approche se…

bébés et aux enfants de moins de 4 ans qui ont besoin de protection contre ces 4 maladies. Pour les personnes âgées de 4 ans et plus, un autre vaccin combiné contre la diphtérie, la coqueluche, le…

lancement du programme, près de 6 000 personnes ont pu en bénéficier. Son efficacité à prévenir et à contrer l’intimidation dans les milieux de vie collectifs pour personnes aînées a été démontrée…

. Communiquez avec la police ou l’avocat qui vous a convoqué si, à l’extérieur du tribunal, une personne : vous menace; tente d’influencer votre témoignage; tente de vous dissuader de témoigner. Des…

conseils à un avocat à tout moment. Dans cette page : Clientèle Conditions Droits Clientèle Toute personne qui souhaite se représenter elle-même peut le faire dans une cause civile, familiale ou…

être signée par l’interlocuteur désigné par le client. L’interlocuteur ou la personne mandatée par ce dernier est la seule personne autorisée à signer une réquisition de service. Actuellement,…

associés au manque de logements adéquats ainsi que de mieux comprendre les expériences vécues par les personnes affrontant l’insécurité au Québec. Cette étude documente la façon dont le manque de…