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numéro de lot n’a été attribué. La publicité des droits s’effectuait alors en fonction du nom des personnes visées par l’inscription, d’où son appellation d’index des noms. À une certaine époque, les…

raisonnable qui permet aux personnes intéressées d’en prendre connaissance (art. 12). Mesures de consultation Toute mesure de consultation doit comprendre la possibilité, pour les personnes…

prévention de la violence sexuelle étaient ceux qui visaient non seulement les jeunes, mais aussi les personnes significatives qui gravitent autour d’eux. Les initiatives qui comprennent les éléments…

le même lieu de culte, etc.; Éviter de fixer longtemps la personne dans les yeux; Garder une distance respectueuse; S’adresser à la personne en l’appelant par son nom de famille, suivi de « san »,…

le même lieu de culte, etc.; Éviter de fixer longtemps la personne dans les yeux; Garder une distance respectueuse; S’adresser à la personne en l’appelant par son nom de famille, suivi de « san »,…

zone, et ce, à certaines conditions. Toutefois, bien que ce soit permis par la réglementation, une personne désirant se prévaloir de cette possibilité doit suivre une procédure particulière où elle…

le plan métropolitain permet d’aborder la planification des axes métropolitains de transport des personnes et des marchandises, notamment par l’identification de toute partie du territoire de la…

Le volet 2 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : personne morale à but non lucratif; coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives…

programme de l'Aide financière aux études (AFE) tel que : Le nombre de personnes bénéficiaires et le nombre de mois pendant lesquels ces personnes bénéficiaires ont perçu ce montant additionnel,…

secondaire à réfléchir sérieusement à leur profil de lecteur, elle a invité en classe quelques personnes de son entourage, dont plusieurs hommes, à venir parler du leur. Charmée par le projet,…