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réalisées dans le cadre du Programme. Le Ministère doit avoir accès à ces comptes et à ces registres dans un délai raisonnable, s’il en fait la demande. Les comptes et les registres relatifs à la…

application du Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public Mise à jour Ce Muni-Express a été…

société. Voir plus Mise à jour économique et financière Le ministre des Finances fait le point sur la situation économique et financière du Québec quelques mois après la présentation du budget. Voir…

juste du patrimoine. Dans cette page : Biens du patrimoine familial Biens exclus Biens du patrimoine familial Votre patrimoine familial regroupe des biens que votre famille utilise, peu importe à qui…

circonstances le justifient, à l’endroit du propriétaire d’un chien; l’obligation d’ordonner l’euthanasie d’un chien qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une…

ce du document par son créateur ou son signataire Lire le contenu de la note numéro 2 . D’autres moyens peuvent servir à démontrer que l’intégrité du document a été assurée, notamment à l’aide : du…

Touristes Janvier à mars : 20,0 % Avril à juin : 20,0 % Juillet à septembre : 39,0 % Octobre à décembre : 21,0 % Excursionnistes Janvier à mars : 22,5 % Avril à juin : 25,2 % Juillet à septembre :…

financières municipales et provenant du gouvernement du Québec (ses ministères et organismes publics et parapublics) est inférieur à 50 000 $. Un bilan du programme sera réalisé à la suite des 2…

d’exercer toute fonction liée à sa charge d’élu; de siéger à un conseil, à un comité ou à une commission de la municipalité; de siéger, en sa qualité d’élu, à un conseil, à un comité ou à une…