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avis de détérioration de l’immeuble sur le registre foncier. Immeubles visés – Le règlement doit minimalement viser les immeubles patrimoniaux, soit les mêmes que ceux faisant l’objet de mesures…

municipal pouvant lui-même exercer un tel droit, mais uniquement à des fins d’habitation cohérentes avec sa mission. Ainsi, si la SHQ ne souhaite pas acquérir l’immeuble pour elle-même, elle pourra…

nombre de RSGE dont la reconnaissance a été révoquée, également par bureau coordonnateur, pour cette même période. (PDF 207 Ko) Date de transmission : 31 octobre 2025 Date de diffusion : 6 novembre…

de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres de la Société de l’assurance automobile du Québec correspond, à un moment ou à un autre…

son siège social au Québec. Chaque organisation doit être légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne devra pas être en défaut en vertu des lois…

siège social au Québec; être soumis par une organisation légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en…

Visiteurs Assurez-vous que les visiteurs qui entrent en contact avec les oiseaux respectent les mêmes consignes que vous. Contrôlez la circulation humaine sur le site de l’élevage en y interdisant…

compétitivité et la pérennité de l'entreprise. Ne sont pas admissibles : les entreprises : inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; sous la protection de la…

les Aires ouvertes durant les périodes visées; Le nombre de personnes ayant un suivi actif dans ces mêmes services; Le budget total accordé aux Aires ouvertes, incluant les sommes allouées à chaque…

personnes visées par la plainte pour la durée de l’enquête. Si les faits reprochés le justifient, il est même possible de procéder à l’évacuation immédiate d’une partie ou de l’ensemble de…