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volet 2 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : une personne morale à but non lucratif; une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les…

santé et de société Sciences de la vie Services sociaux Soins à domicile et autonomisation de la personne Santé mentale Numérique en santé Saines habitudes de vie (consommation, offre de produits…

capables de prévenir et de réduire l’incidence de ces risques sur les biens et la sécurité des personnes. Le nouvel article 145.42 de la LAU concourt à cet effort. Contrairement aux pouvoirs…

règles ne peuvent s’appliquer que pour certains types de contrat, soit ceux visant à confier à une personne : l’exploitation des parcs et équipements ou lieux destinés à la pratique d’activités…

document légal. Lisez-le très attentivement avant de le signer. Les deux signatures (employeur et personne employée) devront être apposées sur toutes les pages du contrat. Protection en cas…

d’un ouvrage de stockage comme le mode de stockage, la couverture de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Mode de stockage Le choix entre stockage solide ou liquide pour les déjections des animaux…

faunique de la Rivière-des-Mille-Îles (UGAF 24 et 86) : une personne qui piège peut accéder et circuler à tout endroit. Réserves fauniques Une personne qui pratique le piégeage dans une réserve…

établissements visés par l’option 4, consultez la fiche descriptive (PDF 364 Ko) . Admissibilité La personne souhaitant obtenir une bourse en pharmacothérapie avancée doit répondre aux critères…

être désigné, alors que d’autres personnes doivent veiller à faire le suivi de ce qui est véhiculé sur l’entreprise dans les médias sociaux et traditionnels. Ces personnes doivent être bien au fait…

n à un tiers qui est une personne morale; Tenir compte du fait que les administrateurs et les actionnaires (membres ou associés) du titulaire de permis ainsi que les personnes liées à ceux-ci :…