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non inscrite au REA alors qu’elle devrait l’être, lorsqu’il y a urgence et que la sécurité des personnes ou des biens est en cause. Dans les mêmes circonstances, la conclusion d’un sous-contrat…

diète. Les animaux qui ont subi un événement traumatique sont plus sensibles et plus nerveux. Les personnes qui exécutent des manipulations habituelles doivent alors adapter leur façon de…

signé par la personne autorisée de l’organisme bénéficiaire; fournir un rapport final des activités réalisées et des résultats obtenus; fournir un rapport financier signé par la personne autorisée de…

d’intervention en mesure d’urgence psychosociale du CISSS des Laurentides a mobilisé plusieurs personnes du 9 août jusqu’à la mi-septembre. Les équipes étaient en poste avant même que les citoyens ne…

kW ou moins; un scooter. Limite du niveau sonore Vous ne pouvez pas conduire ou laisser une autre personne conduire votre scooter ou votre moto si le niveau sonore du système d’échappement excède la…

civile Comment réagir en cas d’accident Éloignez-vous du lieu de l’accident et invitez les autres personnes présentes à faire de même. Avertissez les services d’urgence en composant le 911 . Ne fumez…

montants disponibles. Information et accompagnement Joindre la personne-ressource dans votre direction régionale du MAPAQ Liste des personnes-ressources (PDF 292 Ko) Demander la révision d’une…

synoptique du Plan d'action 2023-2027 (PDF 283 Ko) À l’égard des personnes handicapées – Plan d’action 2023-2025 (PDF 5,15 Mo) À l’égard des personnes handicapées – Plan d’action 2023-2025 –…

et par des règles internes. Dans cette page : Frais de déplacement globaux Dépenses liées à des personnes Indemnités, allocations et salaires annuels Frais de déplacement globaux 2025 Frais de…

l’alcool ou de carburant. La Loi énonce le cadre du nouveau pouvoir de taxation. Elle détermine les personnes qui ne peuvent être visées par ce nouveau pouvoir et énonce des règles d’interprétation…