Résultats de recherche

services de la part d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Aide accordée L’aide financière maximale qui peut être accordée est de 380 000 $…

Participation du Québec à la COP31 La 31 e Conférence des Parties (COP31) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se tiendra à Antalya, en Türkiye, du 9 au 20…

dans le cadre de la Convention Canada-Québec relativement à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation et au développement durable des ressources en eau. Cette convention a pris…

établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics. Les demandeurs…

établissements de recherche publics québécois, y compris les centres de recherche ayant obtenu une reconnaissance par le gouvernement du Québec à titre de centres de recherche publics. Les demandeurs…

l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) réaffirme notamment la priorité pour les organismes publics quant à la qualité des services offerts à la population. Le Ministère adoptait en avril…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit cette obligation. Avis du Bureau d’évaluation médicale (DOC 69 Ko) Conventions collectives et lettres…