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Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2018

pdf 1,14 Mo STAFR_sfs_2018.pdf

Répartition selon le type de revenu imposé Le revenu des sociétés se divise en trois composantes : le revenu passif et le revenu actif imposés au taux…

Mise à jour : 8 mai 2025

Obtenir de l'aide pour briser l’isolement et participer plus activement à la société

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/briser-isolement-participer-societe

les prestataires de l'aide sociale, de la solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du revenu de base, cette étape peut être un préalable à la participation au Programme d’aide et…

Mise à jour : 7 avril 2026

Médecins

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ensemble d’éléments contenus au dossier du plaignant. L’Ordre peut refuser de donner suite à la recommandation du maître de stage. Recommandation(s) Concernant le dossier du plaignant : On ne note…

Mise à jour : 14 avril 2026

Aide financière pour les projets d’infrastructures en appui au secteur minier

/gouvernement/politiques-orientations/developpement-territoire-nordique/aide-financiere/infrastructures-secteur-minier

du Québec ou du Canada. Cette entreprise doit être immatriculée au Québec et doit détenir, au moment de déposer sa demande d’aide financière, une attestation valide délivrée par Revenu Québec, nommée…

Mise à jour : 5 mars 2026

Essai de modélisation de tâche – Cahier de l'élève

pdf 1,69 Mo Histoire-Quebec-Canada-cahier-eleve.pdf

Caractériser une période de l’histoire du Québec et du Canada Composantes - Établir des faits historiques - Établir la chronologie À l’aide du dossier…

Mise à jour : 17 novembre 2023

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale lors de l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/adoption/montant-prestations

d’assurance salaire. Revenu maximal assurable Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 98 000 $ pour 2025 et à 103 000 $ pour 2026. Ce revenu…

Mise à jour : 16 avril 2026

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour une grossesse ou une naissance

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-naissance/montant-prestations

d’assurance salaire. Revenu maximal assurable Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 98 000 $ pour 2025 et à 103 000 $ pour 2026. Ce revenu…

Mise à jour : 16 avril 2026

Comment est déterminé le montant des prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/grossesse-autrui/montant-prestations

d’assurance salaire. Revenu maximal assurable Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s’établit à 98 000 $ pour 2025 et à 103 000 $ pour 2026. Ce revenu…

Mise à jour : 16 avril 2026

Dépôt et distribution des sommes saisies

/finances-impots-et-taxes/gestion-dettes/depot-volontaire/depot-distribution-sommes-saisies

la partie saisissable du revenu Comprendre comment calculer la partie saisissable du revenu. Voir plus Tableau des exemptions pour le calcul de la partie saisissable du revenu Prendre connaissance du…

Mise à jour : 23 février 2023

Suivre le traitement de sa demande d’aide financière du programme Chauffez vert

/habitation-territoire/chauffage-consommation-energie/aide-financiere-renovation-ecoenergetique/chauffez-vert-mazout-propane/procedure/suivi-demande

avec Revenu Québec . Versement de l’aide financière Vous recevrez le montant de l’aide financière Chauffez vert par chèque dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la confirmation que votre dossier…

Mise à jour : 9 juillet 2025

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