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info@pne.gouv.qc.ca 200, chemin Sainte-Foy Bureau 7.40 Québec, Québec G1R 4X6 * Des rencontres en personne sont possibles, sur rendez-vous seulement. Lundi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h Mardi 8 h 30 à…

municipalité locale ayant déclaré l’état d’urgence (DOCX 347 Ko) Modèle de rapport motivé d’une personne habilitée à agir dans le cadre d’un état d’urgence local (DOCX 350 Ko) Registre de l'entretien…

culturels pour les jeunes d’âge scolaire; Langues autochtones. Admissibilité Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif, comme un organisme, une coopérative ou une autorité…

le plus adéquat dans les circonstances. Cependant, il peut arriver que la vente soit faite à une personne qui soumet une offre moindre si : les conditions de l’offre la plus élevée sont telles…

on d’un mandat de protection. Voir plus Droits du mandant Découvrez quels sont les droits d’une personne dont le mandat de protection a été homologué et ce qui se passe si elle redevient apte. Voir…

d’administration. Voir plus Comité de révision Le comité de révision d’un ordre est composé de 3 personnes, dont un représentant du public sélectionné parmi une liste soumise par l’Office des…

un contexte de violence sexuelle, conjugale ou familiale. Le ministre de la Justice désigne les personnes qui peuvent délivrer l’attestation, soit les procureurs du Directeur des poursuites…

au registre des entreprises à l’aide du service en ligne Produire la déclaration initiale d’une personne morale. Accéder au service – Produire une déclaration initiale À consulter aussi Obligations…

propriétaire au moment de sa confection. Un terrain fait référence à un fonds de terre appartenant à une personne. Il est identifié au moyen d'une description légale faite par un notaire et décrit en…

navigables diplômées (uniquement cette appellation), dans le code CNP 2274 Niveau : technique Ces personnes veillent au fonctionnement et à l’entretien de moteurs, de machines et d’appareils à bord…