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Tarifs du Registraire des entreprises pour une personne morale sans but lucratif non constituée au Québec et un syndicat de copropriété

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commun. Dans cette page : Produits liés au démarrage Produits liés à la mise à jour Produits liés à la fermeture Demande de service de traitement prioritaire Produits liés au démarrage Type de…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Volet 3 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels

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frais liés à la production des études permettant la réalisation du projet, datant d’au maximum 5 ans avant le dépôt de la demande d’aide financière; liées à des interventions non admissibles; liées à…

Mise à jour : 15 octobre 2025

Programme d'appui aux expositions agricoles et sectorielles

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le volet de l'alimentation. Dépenses admissibles Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet : Les honoraires professionnels des contractuels; La part du…

Mise à jour : 16 février 2026

Tarifs du Registraire des entreprises pour une société par actions non constituée au Québec ou pour une autre personne morale non constituée au Québec et une fiducie commerciale

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fiducie d’opérations immobilières. Dans cette page : Produits liés au démarrage Produits liés à la mise à jour Produit lié à la fermeture Produits liés au démarrage Type de demande Tarif régulier…

Mise à jour : 29 décembre 2025

Crédits d’impôt, déductions et mesures fiscales en culture et communications

/culture/aide-financiere/credits-impot-deductions

crédit d’impôt pour des dépenses liées au doublage de film. Voir plus Crédit d’impôt pour l’édition de livres Se renseigner sur le crédit d’impôt pour des dépenses liées à la main-d’œuvre pour…

Mise à jour : 10 février 2026

Diminuer le risque de développer un trouble

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effets Problèmes liés à la consommation d'alcool ou d'autres drogues Reconnaître un trouble lié à la consommation d'alcool ou d'autres drogues Reconnaître un comportement à risque…

Mise à jour : 16 août 2024

Tarifs du Registraire des entreprises pour un club de chasse et de pêche

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/tarifs-registraire-entreprises/clubs-chasse-peche

Québec. Dans cette page : Produit lié au démarrage Produits liés à la mise à jour Produits liés à la fermeture Demande de service de traitement prioritaire Produit lié au démarrage Type de demande…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Demande d'accès aux documents liés à l’analyse de la demande de soutien financier soumise par le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SAC

pdf 437 Ko AI_M20253285_Demande_Acces_Analyse_Soutien_Financier_CCSMM_SACAIS.pdf

le 6 juin 2025 par courriel. Votre demande vise à obtenir les documents suivants : « Les documents liés à l’analyse de la demande de soutien financier…

Mise à jour : 24 juillet 2025

Tarifs du Registraire des entreprises pour une compagnie d’assurance

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Québec. Dans cette page : Produit lié au démarrage Produits liés à la mise à jour Produit lié à la fermeture Demande de service de traitement prioritaire Produit lié au démarrage Type de demande…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Tarifs du Registraire des entreprises pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle

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distinct. Dans cette page : Produits liés au démarrage Produits liés à la mise à jour Produit lié à la fermeture Demande de service de traitement prioritaire Produits liés au démarrage Type de…

Mise à jour : 14 janvier 2026

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