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renseignements personnels (demande d'accès à l'information) (PDF 23 Ko) Registre des communications de renseignements personnels Ce registre permet de connaître la nature des communications…

permis soit délivré. Demander la modification d’un permis Consulter le registre des associations titulaires d’un permis Le registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de…

service référence de main-d'œuvre . Vous pouvez également consulter le registre des associations titulaires d’un permis. Ce registre présente, le cas échéant, les sanctions imposées aux…

leur participation à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale; tenir un registre public des déclarations faites par les élus relatives aux dons, aux marques d’hospitalité…

e. Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes : être immatriculées au registre des entreprises du Québec; être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une…

Détermination du forum approprié (PDF 179 Ko) RDH-1 - Registre des délinquants à haut risque (PDF 140 Ko) RDH-1 - Annexe - Demande d'inscription au registre des délinquants à haut risque (PDF…

précisément, au registre de la coopérative, la date d’émission des parts, les montants, et les noms de leurs titulaires. Dès le moment où les parts sont émises par le conseil et consignées au registr…

renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels (PDF 189 Ko) . Vous pouvez également consulter le registre des communications de…

casier judiciaire Plumitifs municipaux Coûts de consultation Les plumitifs Les plumitifs sont des registres publics informatisés. Les plumitifs du ministère de la Justice sont accessibles dans…

Régie du bâtiment du Québec. Vérifiez que votre entrepreneur est bien certifié en consultant le Registre des détenteurs de licence sur le site de la Régie du bâtiment du Québec. Le numéro de licence…