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Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration s’assure que vous avez inclus tous les documents requis dans votre demande. Vous recevrez un accusé de réception si votre demande…

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Un traumatisme craniocérébral léger (TCCL) ou une commotion cérébrale (CC) peut survenir dans de diverses circonstances. En effet, un contact violent, une collision ou une chute sont des situations…

L’infolettre Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie s’adresse aux organismes et à toute personne s’intéressant aux initiatives publiques qui visent la reconnaissance, la défense des…

Retour à la page Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie Informations complémentaires pour établir le budget Les renseignements fournis dans la grille budgétaire…

[Édition précédente] – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales Le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) est fermé aux…

Si vous êtes victime ou témoin d’un acte homophobe ou transphobe, vous pouvez d’abord en parler à des personnes qui sont susceptibles de vous conseiller ou de vous offrir de l’aide. Dans cette page :…

Retour à la page Appel de projets en matière de lutte contre l’homophobie et la transphobie Définitions Livrable : Biens et services observables et mesurables qui découlent des activités du projet,…

À noter que le paiement téléphonique par carte de crédit est privilégié et qu'aucun virement bancaire n'est accepté. Au moment de la vente ou de l'achat d'un véhicule automobile usagé de 14 ans ou…

Procédure de rappel de produits alimentaires pour les exploitants Un rappel alimentaire est une procédure mise en place lorsqu’un produit est jugé potentiellement dangereux pour la santé ou la…