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que l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation . Aucune tenue d’un registre n’est nécessaire pour ces règlements. Plans et devis Règlement d'emprunt dont l'unique objet…

entreprise au registre des entreprises Registre des entreprises Trouver de l’information sur une entreprise, les instructions pour utiliser l’outil de recherche et des renseignements sur le registre…

correspondance du registre * Registre Excel Joindre le fichier fourni par le gouvernement du Québec. — Taille maximale : 7 Mo Joindre un fichier Extension de fichier autorisée : XLSX Registre signé…

dans le registre de vaccination du Québec si elle a été consignée dans un dossier informatisé. À compter du 1 er janvier 2019, tous les vaccins que vous recevrez seront inscrits dans le registre. Il…

légal. Ce registre est produit et mis à jour par le Curateur public du Québec. Accéder au registre Le registre comprend : les tutelles au majeur; les tutelles au mineur; les autorisations de…

Registre foncier Accéder au registre Accéder directement au Registre foncier en ligne. Voir plus Utilisation possible du Registre foncier Pour retracer une transaction immobilière, obtenir des…

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 25 Ko) Registre des communications de renseignements personnels Ce registre permet de connaître la nature des communications et des…

jusqu’à une prochaine convocation. Registre des marteleurs Le gouvernement met à jour le registre des marteleurs certifiés et des apprentis marteleurs. Consultez le Registre des marteleurs certifiés…

le répertoire des droits Registre public des droits consentis Le registre public est un document diffusé en continu qui fait état des droits forestiers enregistrés. Le registre permet de visualiser,…

difficultés financières. En tant que registre légal authentique créé par le législateur pour assurer la publicité des droits affectant les immeubles situés au Québec, le Registre foncier du Québec…