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1103 - Situation grave et exceptionnelle

pdf 79 Ko 1103-situation-grave-2025-2026.pdf

vous effectuez une demande pour faire reconnaître une situation grave et exceptionnelle. 3...Vous ne devez pas inclure les montants reçus de l’Aide…

Mise à jour : 14 mai 2025

Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin

pdf 163 Ko GAB_prp-registre-usage-autre-fin.pdf

Gabarit de registre des renseignements personnels utilisés à une autre fin Le principe de responsabilité et l’obligation de transparence attribués aux…

Mise à jour : 19 novembre 2025

General Education Components – Extracts from programs leading to a Diploma of College Studies (DCS)

pdf 854 Ko General-education-components-cegeps.pdf

This content is also available in French. The Charter of the French language, its regulations and the ministerial directive govern the consultation of…

Mise à jour : 8 septembre 2025

CONDITIONS DEVANT ÊTRE RESPECTÉES PAR LES RESSOURCES CERTIFIÉES EN TOXICOMANIE POUR RECEVOIR DES PERSONNES PARTICIPANT AU PTTCQ.

pdf 100 Ko PTTCQ_ressources_criteres_correctionnels.pdf

PROGRAMME DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE DE LA COUR DU QUÉBEC (PTTCQ) CONDITIONS DEVANT ÊTRE RESPECTÉES PAR LES RESSOURCES CERTIFIÉES EN TOXICOMANIE POUR…

Mise à jour : 30 janvier 2024

Gastroentérite (gastro)

/sante/problemes-de-sante/grippe-rhume-et-gastro/gastro-enterite

pas si vous devez consulter un médecin. L’infirmière pourra vous fournir des conseils détaillés et vous indiquer si vous devriez consulter un médecin rapidement ou non. Situations où vous devez…

Mise à jour : 7 avril 2026

Préparer votre demande pour remplacer un travailleur étranger temporaire auprès du gouvernement du Québec

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/remplacer-travailleur/preparer-demande-eimt-quebec

mois de mars 2026. Vous devez fournir le formulaire de Demande de sélection temporaire — Programme des travailleurs étrangers temporaires (A-0506-CF) (PDF 504 Ko) . Vous devez ajouter vos numéros de…

Mise à jour : 5 mars 2026

Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination

/sante/conseils-et-prevention/vaccination/indemnisation-des-victimes-vaccination

personnes associées ou consultées par ce comité. La révision devant le Tribunal administratif Les parties en cause assument le coût de la révision devant le Tribunal administratif : le ministre…

Mise à jour : 27 mars 2026

Faire une demande de correction de statuts d'une entreprise

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/mettre-a-jour-informations/modifier-documents-constitutifs/societe-par-actions/correction-statuts

G) (PDF 57 Ko) . Liste des documents à joindre Lors d’une demande de correction de statuts, vous devez joindre à votre demande les documents suivants. 1- Statuts que vous souhaitez corriger (y…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Comprendre les étiquettes des aliments

/sante/alimentation/saines-habitudes-alimentaires/comprendre-les-etiquettes-des-aliments

suivre immédiatement la liste des ingrédients. Symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage Un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage doit dorénavant apparaître sur les aliments…

Mise à jour : 28 janvier 2026

1118 - Résidence au Québec 2024-2025

pdf 170 Ko 1118-resident-quebec-2024-2025.pdf

Québec selon l’un des motifs énumérés ci-dessus. Vous devez remplir la section 4. Section 3 – Motifs additionnels – Études à l’extérieur du Québec Vous devez…

Mise à jour : 5 juin 2024

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