Résultats de recherche

sur les normes du travail; discriminatoires et contraires à la Charte des droits et libertés de la personne; comportant des clauses de disparité de traitement (clauses orphelin) fondées uniquement…

Vous souhaitez contribuer à la croissance et à la prospérité du Québec? Vous êtes une personne qui raisonne de façon logique, qui sait analyser, synthétiser et résoudre des problèmes? Vous travaillez…

l’aliénation, la relocalisation et la location. Réparties sur tout le territoire du Québec, ces personnes sont appelées à formuler des opinions sur la valeur des biens et des droits immobiliers. Lors…

l'inspecteur en environnement est responsable de s'assurer de la conformité environnementale. Cette personne procède à des inspections et à d'autres types de vérifications dans les secteurs…

tanière d’un animal. Le gouvernement peut toutefois, aux conditions qu’il détermine, autoriser une personne à déroger à cette interdiction. Toute demande en ce sens doit être adressée au bureau de la…

tation. Ce que le service comprend L’intégration des partenaires et la liaison avec les autres personnes collaborant au projet. Le pilotage et l’animation des comités de suivi. L’accès à des…

criminelle (PDF 118 Ko) Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (PDF 112 Ko) Tarif des frais judiciaires applicables au…

rappels importants au sujet de la vérification d’absence d’empêchement et la nécessité pour certaines personnes de formuler une déclaration sous serment, de la vérification des documents au dossier…

Francisation et de l'Intégration offre des services de proximité dans toutes les régions du Québec aux personnes immigrantes, aux entreprises, aux organismes partenaires, aux collectivités ainsi…

dispositions de la Charte de la langue française ou être identique à un nom utilisé par une autre personne, une autre société ou un autre groupement au Québec. Le syndicat professionnel a toujours le…