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Les outils en matière de planification permettent de planifier l'aménagement du territoire d'une municipalité, d'une MRC ou d'une communauté métropolitaine. Outils de planification Téléchargez le PDF…

Aide financière à la voirie locale À propos du programme Informations générales sur le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) Voir plus Plan d’intervention Soutien aux municipalités pour la…

Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 À propos Présentation de la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028. Voir plus Faits saillants Coup…

Réseau des villages-relais du Québec À propos Consulter le site Web de la Fédération des Villages-relais du Québec pour obtenir de l’information générale sur les villages-relais et connaître leur…

Retour à la page Réglementation Règlement sur les usages conditionnels dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Comme son nom l'indique, le règlement sur les usages conditionnels…

Opératrice ou opérateur d'équipements de finition-reliure Une opératrice ou un opérateur d’équipements de finition-reliure (CNP 9461) doit effectuer des travaux manuels de finitions et de reliure.…

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Retour à la page Planification Densité d'occupation du sol du Guide La prise de décision en urbanisme Selon la pratique de l'aménagement et de l'urbanisme, la notion de densité d'occupation du sol…

Retour à la page Planification Propositions intermunicipales d'aménagement du Guide La prise de décision en urbanisme Un schéma d'aménagement et de développement peut décrire les propositions…

Retour à la page Ententes intermunicipales Régie intermunicipale La régie peut, dans la poursuite de ses buts : posséder un sceau; acquérir de gré à gré ou par expropriation, achat, donation, legs ou…