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Juré Jury Le rôle du jury est d'établir si l’accusé est coupable, non coupable ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux de l’infraction criminelle qui lui est reprochée par…

Nouvelles obligations La Loi sur la publicité légale des entreprises a été modifiée pour introduire de nouvelles obligations. Ces dernières sont en vigueur depuis le 31 mars 2023. Toute entreprise…

Programme relatif aux services de chirurgie de retrait radical d’une bandelette sous-urétrale fournis à l’extérieur du Québec Dans cette page : Admissibilité Remboursement des coûts Démarche Le…

Demander la traduction d'un jugement Le juge peut produire son jugement en anglais ou en français, comme il le souhaite. Ainsi, il peut l’écrire en anglais même si le procès s’est déroulé en…

Mandat de protection À propos du mandat de protection (mandat en cas d’inaptitude) Le mandat de protection vous permet d’exprimer vos volontés et de désigner qui prendra soin de vous et de vos biens…

Arrêter une procuration, un mandat ou une tutelle Mettre fin à une procuration En cas de décès du mandant ou du mandataire, la procuration prend fin. Il est recommandé d’aviser le notaire qu’elle…

Découvrir le patrimoine culturel Types de patrimoine culturel Les paysages culturels, les personnages, lieux et événements historiques, les documents, objets, immeubles et sites patrimoniaux, le…

Dans cette page : Prolonger un agrément provisoire et demander une autorisation de transfert d’agrément Déménager une librairie Signaler un changement, une modification, un réaménagement ou une…

Programme d’aides auditives Ce programme prend en charge les frais liés aux prothèses auditives et aux aides de suppléance à l’audition si vous êtes admissible. Il inclut l’achat, la réparation et le…