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L’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations que tout parent a envers son enfant, par exemple : le garder et l’éduquer; subvenir à ses besoins; prendre toutes les décisions…

Technologue professionnel / orthoprothésiste et podo-orthésiste Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour…

Mécanicien de chantier / mécanicien de maintenance des équipements industriels Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la…

Briqueteur-maçon / maçon Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la France pour connaître les conditions d’obtention d’un…

Dans le cadre d’un dossier de divorce, si l’une des parties réside dans une province ou un territoire autre que le Québec, ou à l’extérieur du Canada, les lignes directrices fédérales sur les…

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Projets soutenus dans le cadre du Fonds d'initiatives nordiques - Printemps 2022 Le Fonds d'initiatives nordiques, qui figure dans le Plan d'action nordique 2020-2023 du gouvernement du Québec, est…

Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale offre un service d’analyse de traces afin de valider ou invalider des éléments de preuve grâce à la comparaison de différents matériaux…

Il existe deux catégories de patrimoine immobilier : les immeubles et les sites patrimoniaux. Immeuble patrimonial Un immeuble patrimonial peut être un bâtiment ou un autre type de bien immobilier.…