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Fonds d'initiatives autochtones IV À propos du Fonds d’initiatives autochtones IV Ce programme d’aide financière favorise la création d’emplois et le développement des Premières Nations et Inuit du…

Commencer vos démarches de parrainage Désigner un porte-parole Désigner un porte-parole qui effectuera les démarches pour votre groupe ou de votre organisme. Voir plus Exigences pour que votre…

Retour à la page Intervention Transport collectif dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Toute municipalité locale peut organiser un service de transports en commun de personnes…

Guide d’élaboration d’une politique de participation publique en aménagement du territoire et d’urbanisme pour les municipalités Dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme,…

Retour à la page Planification Planification des infrastructures et des équipements du Guide La prise de décision en urbanisme Dans cette page : Utilité Caractéristiques Références L'inclusion d'un…

Mise en garde Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme . En conséquence, les fiches du guide…

Que risque-t-il d'arriver si on ne fait rien? Quel peut être l'effet d'entraînement si on ne fait rien pour endiguer la migration de l'activité commerciale et la détérioration du centre-ville? la…

Quels sont les objectifs que poursuit le conseil? Par exemple, quelle pourrait être la vision du conseil municipal au regard du problème concernant le déplacement de l'activité commerciale et la…

Régime municipal au Québec Palier local Comprend les municipalités locales, les arrondissements et les agglomérations. On y gère entre autres les ordures, l’eau potable, la voirie locale, etc. Voir…

Catégories de garants Conditions pour les groupes de 2 à 5 personnes Pour parrainer une personne réfugiée à l’étranger en tant que groupe de 2 à 5 personnes physiques, vous devez respecter les…