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subséquents sur ces redditions de comptes. Composition Le Groupe de travail est formé de quatre personnes : monsieur Jean Perrault, président maire de la Ville de Sherbrooke de 1994 à 2009; monsieur…

criminelle (PDF 118 Ko) Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (PDF 112 Ko) Tarif des frais judiciaires applicables au…

transmis en réponse aux demandes d’accès à l’information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents. Pour vous aider dans le repérage des documents…

activités liées au conseil ou à la vente de produits financiers Vérifier si une entreprise ou une personne a le droit d'exercer des activités liées au conseil ou à la vente d'un produit financier.…

des entreprises . Pour les demandes transmises sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le…

sont offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux. Le secteur clinique recherche des personnes provenant de plusieurs corps d’emploi, comme des infirmières, des préposés aux…

prêtent une attention particulière à la sécurité dans l’espace extérieur et à l'aire de jeu. Les personnes responsables d’un service de garde en milieu familial, quant à elles, doivent s’assurer…

celle de leurs parents; ne pas être sous tutelle, sous curatelle ou dans une situation où une autre personne vous représente. À consulter aussi Inscription auprès d'un médecin de famille ou d’une…

principal communique avec aisance tant à l’écrit qu’à l’oral et possède un esprit d’analyse. Cette personne est reconnue pour sa discrétion et sa diplomatie. Elle s’adapte facilement et rapidement…

l’accès aux technologies de l’information pour tous, à améliorer les compétences numériques des personnes en situation d’exclusion et à promouvoir l’utilisation des outils et services en ligne…