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  • Vendre ou donner l'arme à feu d'une personne décédée

    /securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/vendre-donner-se-departir/arme-a-feu-personne-decedee

    Déclaration du liquidateur de la succession ; Remplir le formulaire en ligne par courriel sécurisé ; par la poste à l’adresse suivante : Service d’immatriculation des armes à feu du Québec 2535,…

    Mise à jour : 16 septembre 2025
  • Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

    /famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-nationales-employeurs-municipalites/programme-soutien-activites-halte-garderie-communautaires

    vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec le ministère de la Famille par courriel à l’adresse programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca . À consulter aussi Programme de soutien financier…

    Mise à jour : 23 janvier 2026
  • Réglements

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/encadrement-marches-agricoles-alimentaires/mecanismes-mise-en-marche/reglements

    producteurs ou l’association accréditée) doit transmettre les documents pertinents à sa demande à l’adresse courriel rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca , conformément aux paragraphes 1 et 2 des Orientations…

    Mise à jour : 25 février 2026
  • Aide financière pour les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda

    /habitation-territoire/achat-vente/financement-et-taxes/aide-financiere-proprietaires-zone-tampon

    demande ainsi que selon leur nouvelle situation d'habitation choisie. Admissibilité Le programme s’adresse à tout propriétaire, occupant et non occupant, d’un immeuble résidentiel situé dans la…

    Mise à jour : 24 septembre 2025
  • Inscription sur la Liste des organismes de culture scientifique

    /education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/culture-education/culture-ecole/culture-scientifique/liste-organismes/inscription

    L’activité présentée dans la demande doit : être présentée sur le site Web de l’organisation; s’adresser à au moins un des trois secteurs suivants : la formation générale des jeunes : éducation…

    Mise à jour : 16 février 2026
  • Mise en œuvre des programmes d’études préuniversitaires de sciences

    /education/cegeps-colleges-prives/services/programmes/mise-oeuvre-programmes-etudes-preuniversitaires-sciences

    sciences à une rencontre virtuelle. Pour planifier une telle rencontre, veuillez écrire à l’adresse de courriel indiquée dans la section Coordonnées . Liens utiles Voici un répertoire de liens qui…

    Mise à jour : 23 février 2026
  • Présentation de la subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

    /famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/experimentation-recherche/presentation-programme

    : Identification de la personne principale qui fait la demande (nom, organisation affiliée, adresse, courriel, téléphone) et de l’équipe de recherche (noms et provenance); Résumé (environ 200 mots)…

    Mise à jour : 23 septembre 2025
  • Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels

    /gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/politique-ministerielle-protection-renseignements-personnels

    sur l’accès, justifiant de son identité. Cette demande doit être adressée au RPRP du MSP à l’adresse courriel acces-info@msp.gouv.qc.ca. Révision de la politique Le MSP procède à la révision de sa…

    Mise à jour : 16 janvier 2026
  • 18959.pdf

    pdf 3,32 Mo 18959.pdf

    CODE POSTAL ADRESSE À L’ÉTRANGER N° VILLE RUE APP. CODE POSTAL PAYS ADRESSE DE CORRESPONDANCE AU QUÉBEC N° RUE APP. VILLE CODE POSTAL TÉLÉPHONE À SON…

    Mise à jour : 20 octobre 2022
  • Permis de récolte de bois pour approvisionner une usine de transformation

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/recolte-approvisionnement-bois/permis/approvisionnement-usine-transformation-bois

    demande remplie, vous devez l’envoyer via l’application Demande de volume de bois (DVB) ou à l’adresse courriel suivante : garantie.approvisionnement@mrnf.gouv.qc.ca . Responsabilités du titulaire de…

    Mise à jour : 23 juillet 2025

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